Conditions d'utilisation

Le site :www.general-media.net est le site web officiel de la société SGMC SARL au capital de 15000 DT.

1 - Propriété intellectuelle :
Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, le son, les images, sont la propriété de GENERAL MEDIA.
En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction des éléments précités est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de GENERAL MEDIA et/ou du titulaire des droits.
Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

2 - Marque :
La marque GENERAL MEDIA, y compris les logos figurant sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit tunisien selon le Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 qui regroupe les lois relatives à la propriété intellectuelle.

3 – Contenu :
Le site web general-media.net apporte beaucoup d’attention à l’exactitude des données contenues dans ce site web. Si, néanmoins, vous trouveriez une information incorrecte ou erronée dans nos pages, merci d’avertir le webmaster du site : info@general-media.net

4 - Liens hypertextes depuis le site de GENERAL MEDIA:
Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites web. Votre visite sur ces sites s'effectue sous votre seule responsabilité. GENERAL MEDIA ne peut être tenue pour responsable de vous avoir proposé ce lien hypertexte et des contenus figurant sur ces sites.

5 – Responsabilité :
Les visitent de ce site web déclarent qu’ils acceptent d’accéder et d’utiliser ce site web et son contenu sous leur propre responsabilité. GENERAL MEDIA ne peut être tenue pour responsable de perte ou de dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant :

- d’un accès ou d’une utilisation de ce site web ,

- d’une erreur ou omission dans ce site web

- de toute décision que les visiteurs prennent sur la base de l’information contenue dans ce site web.

- De virus issus de ce site web

- De la non accessibilité de ce site web

6 - Compétence juridictionnelle :
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Tunis.